(Guide) Outil juridique pour le conseil aux demandeurs d’asile en matière de persécution liée au genre et de traite des êtres humains, 2024
Dans la pratique, il apparaît que les motifs mentionnés dans les décisions de l’Office fédéral ou des tribunaux administratifs pour les décisions positives ou négatives en matière d’asile sont parfois contradictoires ou que des cas similaires sont traités de manière très différente.
C’est la raison pour laquelle le KOK a publié « Juristische Arbeitshilfe für die Beratung von Asylbewerber*innen im Hinblick auf geschlechtsspezifische Verfolgung und Menschenhandel ».
L’avocate Karen Chautard a examiné une sélection de décisions de l’Office fédéral et de décisions de justice fournies par les centres de conseil spécialisés. Le guide s’appuie sur ces exemples pour montrer l’examen juridique d’une demande d’asile, ce à quoi il faut faire attention dans le cas des victimes de la traite des êtres humains et de la persécution liée au genre, et donne des conseils pratiques.
La demande d’octroi du statut de réfugié constitue un point central du guide, mais l’octroi de la protection subsidiaire et la détermination des interdictions d’expulsion sont également traités. L’octroi du statut de réfugié offre des avantages en termes de droits et de sécurité.
