La décision de la CJCE du 16 janvier et ses conséquences (4 mars, 11h-12h)
Le 16 janvier 2024, la Cour de justice européenne a rendu un nouvel arrêt de principe qui soutient les droits des femmes réfugiées. Pour obtenir le statut de réfugié, l’appartenance à un certain groupe social doit être établie. « Les femmes » étaient jusqu’à présent considérées comme un « groupe trop important » et « impossible à délimiter » – la Cour a précisé que cela ne pouvait toutefois pas être nié en cas de persécution liée au sexe. Exposé d’impulsion suivi d’une discussion.
*Ce texte a été traduit automatiquement.